Avis de confidentialité pour le monde entier

Dernière modification: 19 juillet 2024

As the leading provider of information, analytics, and online marketplaces to the commercial real estate industry, CoStar Realty Information, Inc. and our affiliates (collectively, “CoStar,” “we,” or “us”) respect your privacy and are committed to protecting your Personal Information (defined below). Cet Avis de confidentialité pour le monde entier décrit les types de Renseignements personnels que nous recueillons ainsi que nos pratiques en matière d’utilisation, de mise à jour, de partage et de protection de ces renseignements. Il décrit également les droits et les choix que vous pouvez avoir concernant vos Données personnelles, et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de protection de la confidentialité. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons des activités pour refléter les pratiques locales et les exigences légales, et des pratiques spécifiques peuvent s’appliquer à certains de nos produits et services. En utilisant nos produits et services, vous consentez à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité pour le monde entier.

Le présent Avis de confidentialité pour le monde entier s’applique aux marchés CoStar (définis ci-après), aux produits CoStar (définis ci-après) ainsi qu’à tous les sites Web, produits, services, applications mobiles ou autres sites Web ou applications associés que nous possédons actuellement, ou que nous pourrions posséder ou contrôler à l’avenir et sur lesquels le présent Avis de confidentialité pour le monde entier est publié (collectivement, les « Services »).

Marchés CoStar:

Produits CoStar:

Si vous êtes un candidat, un employé, un propriétaire, un directeur, un agent ou un sous-traitant, actuel ou ancien, de CoStar, veuillez nous contacter pour obtenir la politique de confidentialité qui vous concerne décrivant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez choisir d’interagir avec des fonctionnalités de tiers qui fonctionnent indépendamment de CoStar, telles que des gadgets logiciels de médias sociaux et des liens vers des sites Web tiers. CoStar n’a aucun contrôle sur les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée et n’en est pas responsable. Le présent Avis mondial de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où CoStar ne possède ni ne contrôle aucun des sites web et aucune des fonctionnalités connexes que vous consultez ou utilisez. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.

Enfants âgés de moins de 16 ans

Les Services de CoStar ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas les Services, ne fournissez pas d’informations, ne vous inscrivez pas et n’effectuez pas d’achats. Si nous constatons que nous avons recueilli ou reçu des Renseignements personnels d’un enfant âgé de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements provenant d’un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez nous contacter.

Table des matières

1. Types de renseignements personnels
2. Collecte de renseignements personnels
3. Utilisation des renseignements personnels
4. Divulgation des renseignements personnels
5. Transfert international des renseignements personnels
6. Sécurité des renseignements personnels
7. Conservation des renseignements personnels
8. Gérer vos renseignements personnels
9. Avis spécifiques aux juridictions
10. Modifications de la politique au niveau mondial
11. Nous contacter

1. Types de renseignements personnels

L’expression « Renseignements personnels » désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Renseignements personnels peuvent ne pas inclure des données anonymisées ou agrégées, certains renseignements accessibles au public ou des renseignements couverts par d’autres cadres juridiques.

Par ailleurs, nous pouvons recueillir toute autre information que vous choisissez de partager avec nous sur les Services. Nous pouvons utiliser ces renseignements et les autres renseignements figurant dans le tableau ci-dessus pour en déduire vos préférences, vos caractéristiques ou votre comportement.

Renseignements biométriques et de géolocalisation

Certaines sections des produits CoStar peuvent exiger ou vous demander d’accepter que CoStar recueille vos photos, votre géométrie faciale et vos données de géolocalisation lorsque vous vous connectez à certains produits de CoStar. Nous utilisons les données de géolocalisation pour vous fournir les informations pertinentes que vous avez demandées, comme les recherches locales de biens à louer et les cartes ou itinéraires correspondants. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces fonctions de géolocalisation, vous pouvez désactiver les services de géolocalisation sur votre appareil ou dans votre navigateur. Nous utilisons également ces informations pour vous authentifier en tant qu’utilisateur de ces Produits CoStar, maintenir une session sécurisée et détecter les éventuels abus et l’utilisation frauduleuse des Produits. Par exemple, CoStar peut scanner et analyser une photo que vous nous soumettez en utilisant l’appareil photo de votre appareil pour confirmer votre identité à des fins de sécurité chaque fois que vous accédez aux Produits CoStar. Pour ce faire, CoStar utilise une technologie de reconnaissance faciale qui compare votre photo à la photo la plus récente téléchargée sur votre compte. CoStar conservera ces informations de manière sécurisée sur des serveurs situés aux États-Unis, et elles ne seront accessibles qu’aux employés autorisés de CoStar. Nous conserverons les renseignements biométriques jusqu’à ce que l’objectif initial de la collecte ou de l’obtention de ces renseignements ait été atteint ou dans un délai de trois ans, selon la première occurrence. Si vous avez des questions concernant l’utilisation des renseignements biométriques ou de géolocalisation par CoStar, veuillez nous contacter.

2. Collecte de renseignements personnels

CoStar peut recueillir des Renseignements personnels en utilisant les méthodes suivantes:

• Directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, ou auprès d’autres personnes par l’intermédiaire des Services. Cela inclut les renseignements que vous saisissez dans des formulaires Web ou les agents conversationnels, ceux que vous fournissez lors d’appels téléphoniques, de vidéoconférences, de contrats ou d’accords d’abonnement ou d’autres contenus que vous soumettez aux Services.
• Dans le cadre de votre participation à des conférences, des recherches, des groupes de discussion, des sondages, des promotions et des concours, qu’ils soient organisés par nous ou par nos fournisseurs ou partenaires commerciaux.
• À partir de références ou de sources que vous fournissez ou qui sont publiquement disponibles en ligne ou sous d’autres formes, comme des brochures, des annonces immobilières, des registres publics ou des groupes industriels. Au-delà des sources que vous pouvez fournir, il s’agit de parties telles que d’autres propriétaires, locataires, bailleurs, agents, gestionnaires ou promoteurs.
• De prestataires tiers, y compris des fournisseurs de services d’analyse de données et de marketing par courrier électronique.
• Par des recherches sur les sites Web publics lorsque les conditions d’utilisation des sites Web le permettent. Il peut s’agir par exemple de sites Web d’entreprises, de moteurs de recherche, de sites Web d’actualités et de plateformes de médias sociaux.
• De manière automatique grâce à des technologies de suivi (telles que les témoins de connexion, les balises Web ou les fichiers journaux), y compris au fil du temps et entre des sites Web tiers ou d’autres services en ligne.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Renseignements personnels collectés au moyen des technologies de suivi et les moyens dont vous disposez pour les gérer, consultez la section Utilisation des renseignements personnels, notre Politique en matière de témoinset la section Gérer vos renseignements personnels.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes:

• Communiquer avec vous.
• Vous fournir les Services ou des produits ou services spécifiques demandés par l’intermédiaire des Services ou les faciliter de toute autre manière.
• Authentifier une utilisation, détecter une utilisation frauduleuse potentielle et autrement assurer le maintien de la sécurité des Services.
• Concevoir des Services, tester ou améliorer les Services ou en faire la démonstration.
• Créer et maintenir un système de gestion des relations avec la clientèle, des répertoires de membres et des listes d’invitations pour les événements CoStar.
• Exécuter nos obligations légales et contractuelles et faire respecter nos droits, y compris en matière d’obligations fiscales, de facturation et de traitement des paiements.
• Effectuer l’anonymisation et l’agrégation des renseignements à des fins d’analyse et de présentation de rapports.
• Effectuer la publicité, le marketing et la vente des Services, y compris la mise en relation ou la fusion des Renseignements personnels avec d’autres Renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins et de vous informer sur nos Services et ceux de nos partenaires.
• Administrer, vous enregistrer ou vous inscrire à des activités récréatives, éducatives ou de divertissement, des sondages ou des questionnaires, des promotions ou des tirages au sort, ou tout autre service, événement ou activité parrainé(e) par nous-mêmes ou par des tiers, ou offert en relation avec nos Services, ou faciliter votre participation à ces activités.
• Vous envoyer des prix et des cadeaux.
• Pour une utilisation transitoire à court terme, telle que définie dans la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act).
• À des fins de formation et d’assurance de la qualité.
• À toute autre fin avec votre consentement.

Publicité en ligne

Lorsque vous utilisez les Services, nous et les tiers pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements, y compris des Renseignements personnels, afin de nous aider à cibler le contenu qui vous est destiné sur les Services ou ailleurs. Ces renseignements peuvent être associés à d’autres renseignements ou combinés à des renseignements provenant d’autres sources, y compris des renseignements que ces tiers pourraient suivre sur vos activités en ligne au fil du temps et sur Internet. Les tiers utilisent ces renseignements pour fournir des publicités fondées sur les intérêts et le reciblage en notre nom, ce qui peut inclure le placement de nos publicités sur d’autres sites Web que vous visitez, y compris vos comptes de médias sociaux ou l’association d’un témoin ou d’un identifiant d’appareil à votre adresse de courriel, afin que nous puissions vous envoyer des courriels promotionnels susceptibles de vous intéresser.

Pour faire des choix éclairés en matière de publicité ciblée, consultez la section Gérer vos renseignements personnels.

Prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser un processus automatisé pour identifier les propriétés susceptibles de vous intéresser particulièrement et les porter à votre attention. Nous pouvons le faire en établissant un profil de votre activité lors de l’utilisation des Services. Ce profilage a lieu en fonction des propriétés que vous parcourez, des recherches que vous effectuez et de votre localisation. Il nous aide à comprendre le type de propriétés qui vous intéressent et à catégoriser votre activité pour nous aider à déterminer les Services les mieux adaptés à vos besoins.

4. Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels:

• À des sociétés affiliées et d’autres entités au sein du groupe de sociétés de CoStar, à des partenaires commerciaux ou de distribution et à des fournisseurs de services.
• Aux autres clients de CoStar ou aux souscripteurs des Services, tels comme les agents immobiliers dont vous consultez le profil, lorsque vous indiquez un intérêt pour une annonce particulière, ou que vous soumettez une offre ou une demande de renseignements supplémentaires.
• À d’autres clients ou souscripteurs de CoStar dans le cadre d’annuaires ou d’inventaires que nous pourrions fournir sur les Services ou auxquels vous auriez choisi de participer.
• À d’autres clients ou souscripteurs de CoStar dans le cadre des Services, dans le contexte de nos fonctionnalités de partage de contenu ou de messagerie, ou d’autres forums ou pages communautaires proposés dans le cadre des Services. Faites preuve de prudence lorsque vous partagez ou publiez des renseignements dans nos Services et n’incluez pas de données que vous ne souhaitez pas rendre publiques.
• Aux tiers avec lesquels vous choisissez de partager du contenu sur les Services ou que vous renvoyez d’une autre manière à nos Services, par exemple par le biais de notre fonctionnalité « Envoyer une annonce à un ami » ou d’autres fonctionnalités similaires.
• Auprès de fournisseurs de services de vérification des antécédents et/ou d’agences d’évaluation du crédit à la consommation.
• À des tiers lorsque vous utilisez une fonctionnalité tierce dans nos Services. Cela peut inclure les médias sociaux lorsque vous partagez du contenu via ces médias ou que vous utilisez un compte de médias sociaux pour vous connecter à nos Services.
• Pour faire respecter ou appliquer nos Modalités d’utilisation et autres accords ou nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris les demandes d’un gouvernement ou d’organismes de réglementation.
• À un acheteur ou à autre successeur dans le cadre de l’évaluation et/ou de l’éventualité d’une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou de toute autre vente ou tout transfert de tout ou partie des actifs de CoStar.
• À des conseillers, consultants, contrôleurs ou professionnels similaires dans le but d’évaluer nos activités, nos obligations financières et juridiques ou nos opérations.
• Si nous estimons qu’il est nécessaire de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CoStar ou d’autres personnes ou entités.
• Aux autres fins que nous vous divulguons lorsque vous fournissez des Renseignements personnels.
• Avec votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez de fournir vos renseignements à des tiers.

Services de soutien de tiers

CoStar divulgue vos Renseignements personnels à des tiers pour l’aider dans ses activités. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs et à des entreprises tierces pour nous aider dans les domaines de l’analyse de données, du marketing par courriel, du traitement des paiements, de la gestion de la relation client ainsi que de l’infrastructure et du soutien liés aux TI (technologies de l’information).

5. Transfert international des Données personnelles

CoStar est une entreprise mondiale. Nous pouvons transférer vos Renseignements personnels aux États-Unis, où se trouve notre siège social, et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection de la vie privée que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les renseignements, mais nous protégerons vos Renseignements personnels conformément au présent Avis de confidentialité pour le monde entier, ou selon les modalités qui vous seront communiquées.

6. Sécurité des renseignements personnels

CoStar met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels.

Nous prenons des mesures pour sécuriser les Renseignements personnels au moyen de mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger contre les risques de destruction, de perte, de modification, d’altération, d’accès, de divulgation ou d’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Par exemple, nous chiffrons les renseignements relatifs aux cartes de paiement conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et nous stockons les renseignements sensibles, comme les données de géolocalisation sur les serveurs de CoStar situés aux États-Unis avec un accès limité aux employés autorisés de CoStar.

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements transmis par Internet, et lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

CoStar a désigné une équipe de cybersécurité pour enquêter sur tous les problèmes de sécurité et de vulnérabilité concernant ses services et y répondre. Vous pouvez contacter cette équipe à: CoStarSecurity1@costar.com.

7. Conservation des renseignements personnels

CoStar ne conservera vos renseignements que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité pour le monde entier, tant que votre compte est actif (c’est-à-dire pendant toute la durée de vie de votre compte client CoStar) ou selon les besoins pour vous fournir les Services. Si vous ne souhaitez plus que CoStar utilise vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez fermer votre compte. CoStar conservera et utilisera vos informations dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, résoudre les litiges, faire appliquer ses accords, et comme décrit par ailleurs dans le présent Avis mondial de confidentialité. Veuillez noter que la fermeture d’un compte peut ne permettra pas de réutiliser votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur ou le nom de votre bien (le cas échéant) sur un nouveau compte. Nous conservons également des fichiers journaux à des fins d’analyse interne. Ces fichiers journaux sont conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour protéger la sûreté et la sécurité des Services, pour maintenir et améliorer la fonctionnalité des Services, ou pour se conformer à des obligations légales.

8. Gérer vos renseignements personnels

Vous pouvez gérer vos Renseignements personnels en faisant certains choix. Si vous pensez que les Renseignements personnels que vous nous avez fournis sont périmés ou inexacts, vous pouvez les examiner et les corriger s’ils se trouvent dans votre compte en ligne en vous connectant à tout moment ou nous contacter. Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires détaillés ci-dessous en fonction de votre lieu de résidence. Par mesure de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander certains renseignements pour nous aider à confirmer votre identité lorsque vous exercez un droit lié à vos Renseignements personnels. Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez de recevoir du courrier direct, des bulletins d’information par courriel et d’autres communications promotionnelles par courriel ainsi que des communications promotionnelles par téléphone.

Désabonnement du marketing direct

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de marketing direct de la part de CoStar, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans un courriel à tout moment pour ne plus recevoir de courriels sur ce sujet particulier. En fonction des Services, vous pouvez également être en mesure de gérer les préférences de notification dans votre compte. Notez que CoStar peut toujours communiquer avec vous au sujet des Modalités d’utilisation, de l’Avis de confidentialité pour le monde entier ou d’autres avis juridiques, ou dans le cadre de la fourniture des Services que vous nous avez demandés.

Désabonnement du traçage/de la publicité en ligne

Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins de navigation au moyen des paramètres de votre navigateur. Les témoins sont généralement faciles à désactiver ou à supprimer, mais la méthode varie selon les navigateurs. Pour savoir comment gérer les témoins Flash, consultez la page des paramètres de Flash Player d’Adobe. Si vous désactivez ou supprimez les témoins, ou si vous utilisez un logiciel tiers qui les intercepte ou les supprime, veuillez noter que certaines parties de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez refuser que des tiers collectent vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée aux États-Unis ou au Canada en consultant la page de refus de la National Advertising Initiative (NAI, Initiative nationale pour la publicité) et la page de refus de la Digital Advertising Alliance (DAA, Alliance pour la publicité numérique), et dans l’Espace économique européen en consultant la page de refusdu Programme.

Nos Services ne reconnaissent pas les signaux « Ne pas suivre ».

9. Avis spécifiques aux juridictions

9.1 Avis supplémentaire à l’attention des résidents de Californie

Nous collectons les Renseignements personnels identifiés dans le tableau de la section 1 (« Types de renseignements personnels »), qui relèvent des catégories de renseignements personnels suivantes conformément à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act):

• Identifiants
• Catégories de renseignements personnels décrites au paragraphe 1798.80(e) du Code civil de la Californie (California Civil Code)
• Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la législation nationale ou fédérale
• Renseignements commerciaux
• Données audio et visuelles
• Renseignements sur Internet ou autres activités de réseau électronique
• Données de géolocalisation
• Renseignements professionnels ou liés à l’emploi
• Déductions tirées d’autres Renseignements personnels (p. ex., profil reflétant vos préférences, vos caractéristiques et votre comportement)
• Renseignements personnels sensibles, notamment: la géolocalisation précise, les données biométriques, les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) ainsi que le contenu des messages envoyés par l’intermédiaire des Services

Comme décrit plus en détail dans la section 2 (« Collecte de renseignements personnels »), CoStar collecte des Renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes:

• Directement et indirectement de vous
• D’autres clients de CoStar
• De fournisseurs de services, y compris de fournisseurs d’analyse de données
• De tiers, y compris de services de publicité et de médias sociaux
• D’agences de renseignements sur les consommateurs
• D’entreprises ayant un site Web public
• D’entités gouvernementales

CoStar divulgue les catégories suivantes de Renseignements personnels aux fins professionnelles ou commerciales identifiées ci-dessus dans la section 3 (« Utilisation des renseignements personnels ») et la section 4 (« Divulgation des renseignements personnels ») avec les catégories suivantes de tiers au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification du présent Avis de confidentialité pour le monde entier:

CoStar peut également « vendre » ou « partager » certains Renseignements personnels. Au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis de confidentialité pour le monde entier, CoStar a vendu ou partagé:

• Identifiants (p. ex., adresse IP et autres identifiants en ligne), catégories de renseignements personnels décrites au paragraphe 1798.80(e) du Code civil de la Californie (California Civil Code), données de géolocalisation, renseignements sur Internet ou autres activités de réseau électronique ainsi que des renseignements commerciaux (p. ex., les tendances d’achat ou les enregistrements de produits ou de services achetés ou envisagés) à des fournisseurs de publicité dans le but de faire la publicité de nos Services. Nous pouvons également « vendre » ces catégories à d’autres clients ou souscripteurs de CoStar afin de leur permettre de vous contacter au sujet de propriétés ou de services susceptibles de vous intéresser.
• Pour les Produits CoStar: Identifiants (p. ex., nom, adresse de courriel), catégories de renseignements personnels décrites au paragraphe 1798.80(e) du Code civil de Californie (California Civil Code) (p. ex., numéro de téléphone), et les renseignements professionnels (p. ex., nom, intitulé de poste, adresse de courriel, adresse professionnelle) à d’autres clients ou souscripteurs de CoStar dans le but de mettre à disposition les coordonnées professionnelles par le biais de l’annuaire professionnel Professional Directory ou de fonctionnalités similaires dans les produits CoStar.

Si vous êtes un résident de l’État de Californie, vous êtes en droit de: (1) demander à CoStar de vous indiquer quels Renseignements personnels nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons, (2) demander la suppression des Renseignements personnels, sous réserve d’exceptions spécifiques, (3) demander à CoStar de corriger des Renseignements personnels inexacts ou incomplets, (4) refuser la vente de Renseignements personnels, (5) refuser le « partage » ou la divulgation de Renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontexte et (6) ne pas être soumis à un traitement discriminatoire de la part de CoStar pour avoir exercé ces droits.

Demandes de renseignements

Vous avez le droit de demander que nous divulguions les renseignements suivants:

• des éléments particuliers des Renseignements personnels que CoStar a recueillis à votre sujet,
• les catégories de Renseignements personnels que CoStar a recueillis à votre sujet, divulgués à votre sujet à des fins commerciales ou vendus,
• les catégories de sources à partir desquelles les Renseignements personnels sont recueillis,
• les catégories de tiers avec lesquels CoStar partage ou à qui CoStar vend des Renseignements personnels et
• l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente et du partage des Renseignements personnels.

Opposition à la vente ou au partage des Renseignements personnels

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos Renseignements personnels. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter par courriel ou consulter la pageNe pas vendre mes renseignements personnels. Pour refuser que CoStar partage vos Renseignements personnels avec des tiers afin de faire de la publicité pour nos Services, veuillez également régler les contrôles de confidentialité relatifs au suivi et à la désactivation de la publicité en ligne .

Veuillez cliquer ici pour obtenir les statistiques relatives aux demandes faites sous le régime de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act) reçues par les marques CoStar en vertu de cet Avis de confidentialité pour le monde entier au cours de l’année civile précédente.

À notre connaissance, nous ne vendons ni ne partageons les Renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels sensibles à d’autres fins que celles spécifiées au paragraphe 1798.121 du Code civil de la Californie (California Civil Code).

Exercer vos droits

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 9.5 « Exercer vos droits » ci-après.

La demande de la part de « Shine the Light »

Les résidents de la Californie peuvent également avoir le droit de demander certains renseignements concernant notre divulgation des Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter.

9.2 Avis supplémentaire à l’attention de certains autres résidents des États-Unis

Si vous résidez dans certains États américains, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants. Ces États sont le Nevada, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah et l’Iowa. Ces droits sont basés sur le statut de résidence vérifiable, et CoStar se réserve le droit d’honorer votre demande d’exercice de ces droits en fonction de votre résidence. Vous pouvez avoir le droit de demander ce qui suit : (1) demander à CoStar de divulguer et fournir une copie des Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons, (2) demander à CoStar la suppression de vos Renseignements personnels, sous réserve d’exceptions spécifiques, (3) demander à CoStar de corriger des Renseignements personnels inexacts ou incomplets, (4) refuser la vente de Renseignements personnels, (5) refuser la publicité ciblée, (6) refuser le profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre sujet et (7) ne pas être soumis à un traitement discriminatoire de la part de CoStar pour avoir exercé ces droits.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 9.5 « Exercer vos droits » ci-après.

Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un courriel en suivant les instructions de la section ci-après, Nous contacteret en mentionnant et/ou en joignant les renseignements permettant d’identifier votre demande initiale. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour confirmer votre identité.

9.3 Avis supplémentaire à l’attention des résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Lorsque nous devons recueillir des Renseignements personnels en vertu de la loi ou des modalités d’un contrat que nous avons avec vous et que vous ne fournissez pas ces renseignements lorsqu’ils sont demandés, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous nous avez confié, mais nous vous en informerons au préalable.

Nous nous appuyons sur les principes juridiques suivants pour traiter vos Renseignements personnels à ces fins non exhaustives:

Consentement

Nous pourrions obtenir votre consentement pour traiter vos Renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment lorsque nous vous envoyons des renseignements commerciaux pertinents, ou lorsque vous choisissez de recevoir des renseignements de notre part ou que vous communiquez avec nous Nous contacter pour manifester votre intérêt pour nos Services ou notre entreprise. Nous pouvons également nous fonder sur notre intérêt légitime à développer notre activité pour vous envoyer des renseignements de marketing et sur nos Services (voir ci-après).

Exécution d’un contrat

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Renseignements personnels en vue d’exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, ou lorsque nous prenons des mesures en prévision de la conclusion d’un contrat avec vous, par exemple, dans le cadre de la fourniture de nos Services à votre intention et de la gestion de nos relations avec des tiers.

Respect d’une obligation légale

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Renseignements personnels pour nous acquitter des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Intérêts légitimes

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Renseignements personnels pour fournir nos Services, répondre à des demandes particulières, gérer nos opérations commerciales, gérer nos relations avec vous et avec des tiers dans le cadre de nos activités, et lorsque nous vous fournissons des renseignements de marketing ou d’autres renseignements relatifs à nos Services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons menées pour parvenir à ces conclusions, veuilleznous contacter.

Pour savoir comment les utilisateurs résidents au sein de l’Espace économique européen et au Royaume-Uni peuvent s’opposer à notre prise de décision automatisée, consultez la section Gérer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous pouvons transférer des Renseignements personnels vers des pays pour lesquels des décisions d’adéquation ont été émises, utiliser des protections contractuelles pour le transfert de Renseignements personnels à des tiers, comme un accord intra-entreprise ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou leur équivalent en vertu du droit applicable.

Vous pouveznous contacterpour obtenir une copie des mesures de protection que nous utilisons pour transférer des Renseignements personnels en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, ou de restreindre le traitement de vos Renseignements personnels, (2) de vous opposer à leur traitement, (3) de bénéficier de la portabilité des données (recevoir et transférer vos Renseignements personnels), (4) de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, et (5) lorsque le traitement de vos Renseignements personnels est fondé sur le consentement, de retirer celui-ci à tout moment sans que cela n’ait d’incidence sur la légalité du traitement des Renseignements personnels effectué avant un tel retrait.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 9.5 « Exercer vos droits » ci-après.

9.4 Avis supplémentaire à l’attention des résidents du Canada

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis d’Amérique, pour traiter les Renseignements personnels, et nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à ces fournisseurs de services à cette fin. Lorsque vos Renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois des pays où ils sont traités et peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces pays conformément à leurs lois.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques concernant l’utilisation de fournisseurs de services situés hors du Canada.

Si vous vivez au Canada, outre les autres droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Renseignements personnels, de les examiner et de corriger les inexactitudes ou les omissions, (2) de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels, ou de demander leur suppression (sous réserve que, si vous le faites, nous ne soyons plus en mesure de vous fournir les services qui reposent sur ces Renseignements personnels), (3) de poser des questions sur nos politiques et nos pratiques, et de déposer des plaintes sur le respect de celles-ci auprès de nous ou des autorités réglementaires, et (4) pour les résidents du Québec, de demander une copie électronique des Renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 9.5 « Exercer vos droits » ci-après.

9.5 Exercer vos droits

Pour faire une demande, veuillez nous contacter par courriel, nous appeler sans frais au +1 (800) 204-5960, ou soumettre la demande au moyen de votre compte CoStar ou de notre formulaire Web . Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour confirmer votre identité.

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de la part d’un consommateur (au sens de verifiable consumer request) concernant vos Renseignements personnels. Pour effectuer une demande en votre nom, un mandataire autorisé peut nous contacter par courriel et devra fournir la preuve de votre autorisation écrite et signée à cet effet. Notez que CoStar peut également vous demander de vérifier votre identité et de confirmer que vous avez donné votre autorisation.

10. Modifications de l’Avis de confidentialité pour le monde entier

Cet Avis de confidentialité pour le monde entier peut être mis à jour périodiquement pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons la date de la dernière révision de l’Avis de confidentialité au haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur la page d’accueil des sites Web couverts par le présent Avis de confidentialité pour le monde entier. Si un changement important s’applique aux Renseignements personnels déjà collectés, y compris toute nouvelle fin pour laquelle les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués et à laquelle vous n’avez pas préalablement consenti, nous vous demanderons en outre votre autorisation.

Nous contacter

Nous avons nommé un responsable de la protection des données chargé d’enquêter sur les questions de confidentialité, d’y répondre et de veiller à ce que nous nous conformions au présent Avis de confidentialité pour le monde entier. Vous pouvez nous contacter, en fonction de la nature de votre demande, aux coordonnées pertinentes indiquées ci-après.

Afin de répondre adéquatement à vos questions en matière de confidentialité ou à vos demandes concernant nos services, veuillez envoyer un courriel au service concerné indiqué ci-dessous ou l’appeler aux numéros sans frais ci-dessous:

Vous pouvez également écrire à:

CoStar Realty Information, Inc.    
1331 L Street, NW    
Washington, DC 20005    
Attn: Service juridique

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni, CoStar Realty Information, Inc. et ses sociétés affiliées sont les entités responsables du traitement de vos Renseignements personnels. Afin de répondre adéquatement à vos questions sur la confidentialité ou à vos demandes concernant nos services, veuillez envoyer un courriel au service concerné, comme indiqué ci-après:

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