Avis mondial de confidentialité

Dernière modification : 19 juillet 2024

En tant que principal fournisseur d’informations, d’analyses et de marketplaces en ligne pour le secteur de l’immobilier d’entreprise, CoStar Realty Information, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « CoStar », « nous » ou « notre ») respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos Données personnelles (définies ci-dessous). Cet Avis mondial de confidentialité décrit les types de Données personnelles que nous collectons ainsi que nos pratiques en matière d’utilisation, de mise à jour, de partage et de protection de ces données. Il décrit également les droits et les choix que vous pouvez avoir relativement à vos Données personnelles et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons des activités pour refléter les pratiques locales et les exigences légales, et des pratiques spécifiques peuvent s’appliquer à certains de nos produits et services. En utilisant nos produits et nos services, vous consentez à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la divulgation de vos Données personnelles comme décrit dans le présent Avis mondial de confidentialité.

Cet Avis mondial de confidentialité s’applique aux Marketplaces de CoStar (définies ci-dessous), aux Produits CoStar (définis ci-dessous), et à tout les sites web, produits, services, applications mobiles associés ou autres sites web ou applications que nous détenons actuellement, ou que nous pourrions détenir ou contrôler à l’avenir et sur lesquels est publié cet Avis mondial de confidentialité (collectivement, les « Services »).

Marketplaces de CoStar :

Produits CoStar :

Si vous êtes, actuellement ou que vous avez été auparavant un candidat, un employé, un propriétaire, un administrateur, un dirigeant, un responsable ou un sous-traitant de CoStar, veuillez nous contacter pour obtenir la politique de confidentialité qui décrit la façon dont nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos Données personnelles.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez choisir d’interagir avec des fonctionnalités de tiers qui fonctionnent indépendamment de CoStar, telles que des widgets de réseaux sociaux et des liens vers des sites web tiers. CoStar n’a aucun contrôle sur les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée et n’en est pas responsable. Le présent Avis mondial de confidentialité ne s’applique pas quand CoStar ne possède ni ne contrôle aucun des sites Web et aucune des fonctionnalités liés que vous consultez ou utilisez. Nous vous conseillons de vous familiariser avec les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.

Enfants de moins de 16 ans

Les Services de CoStar ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez et ne fournissez pas d’informations sur les Services, ne vous inscrivez pas et n’effectuez pas d’achats. Si nous constatons que nous avons collecté ou reçu des Données personnelles d’un enfant âgé de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions posséder des données provenant d’un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez nous contacter.

Table des matières

1. Types de Données personnelles
2. Collecte de Données personnelles
3. Utilisation de Données personnelles
4. Divulgation des Données personnelles
5. Transfert international des Données personnelles
6. Sécurité des Données personnelles
7. Conservation des Données personnelles
8. Gestion de vos Données personnelles
9. Avis spécifiques à une juridiction
10. Changements de politique mondiale
11. Nous contacter

1. Types de Données personnelles

Le terme « Données personnelles » désigne toute donnée directement ou indirectement en relation avec une personne physique identifiée ou qu’il est possible d’identifier. Les Données personnelles ne comprennent pas de données anonymisées ou agrégées, certaines données publiquement disponibles, ou les données couvertes par d’autres cadres juridiques.

De plus, nous pouvons recueillir toute autre donnée que vous décidez de partager avec nous sur les Services. Nous pouvons utiliser ces données et d’autres données identifiées dans le tableau ci-dessus pour tirer des conclusions concernant vos préférences, vos caractéristiques ou votre comportement.

Données biométriques et géolocalisation

Certaines sections des Produits CoStar peuvent exiger ou demander que vous acceptiez que CoStar recueille vos photos, votre géométrie faciale et vos informations de géolocalisation lorsque vous vous connectez à certains Produits de CoStar. Nous utilisons les données de géolocalisation pour vous fournir des informations pertinentes que vous avez demandées, telles que des recherches locales de biens à louer et les cartes et itinéraires correspondants. Si vous ne voulez pas utiliser ces fonctions basées sur la localisation, vous pouvez éteindre ou désactiver les services de localisation de votre dispositif ou de votre navigateur. Nous utilisons également ces données pour vous authentifier en tant qu’utilisateur des Produits CoStar, pour maintenir une session sécurisée et détecter les abus potentiels et l’utilisation frauduleuse des Produits CoStar. Par exemple, CoStar peut scanner et analyser une photo que vous nous soumettez par le biais de l’appareil photo de votre dispositif pour confirmer votre identité à des fins de sécurité chaque fois que vous accédez aux Produits CoStar. Pour ce faire, CoStar utilise une technologie de reconnaissance faciale pour comparer votre photo à la photo la plus récemment téléchargée sur votre compte. CoStar stockera ces informations de manière sécurisée sur des serveurs situés aux États-Unis, et ils ne seront accessibles qu’aux employés autorisés de CoStar. Nous conserverons les informations biométriques jusqu’à ce que l’objectif initial de la collecte ou de l’obtention de ces informations ait été atteint ou dans un délai de trois ans, selon la première occurrence. Si vous avez des questions concernant l’utilisation des informations biométriques ou de géolocalisation par CoStar, veuillez nous contacter.

2. Collecte des Données personnelles

CoStar peut collecter des Données personnelles en utilisant les méthodes suivantes :

• Directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, ou à d’autres, par l’intermédiaire des Services. Cela comprend les données que vous saisissez dans des formulaires web ou les chatbots, les données que vous fournissez lors d’appels téléphoniques, de vidéoconférences, d’accords d’abonnement et de contrats ou tout autre contenu que vous soumettez aux Services.
• Par le biais de votre participation à des conférences, des recherches, des groupes de discussion, des enquêtes, des promotions et des concours, qu’ils soient réalisés par nous ou par nos fournisseurs ou partenaires commerciaux.
• À partir de références ou de sources que vous fournissez ou qui sont accessibles publiquement en ligne ou sous d’autres formes, telles que des brochures, des annonces de biens immobiliers, des registres publics ou des groupes industriels. Outre les sources que vous pouvez fournir, ceci comprend les parties telles que d’autres propriétaires de biens, occupants, bailleurs, agents, gestionnaires, ou promoteurs immobiliers.
• À partir de prestataires tiers, notamment des fournisseurs de services d’analyses de données et de marketing par e-mail.
• À partir de recherches sur des sites web publics lorsque les conditions d’utilisation du site web le permettent. Par exemple, ceci peut comprendre des sites web d’entreprises, moteurs de recherche, sites web d’actualités et plateformes de réseaux sociaux.
• De manière automatique grâce à des technologies de suivi (cookies, balises Web, fichiers historiques), y compris au fil du temps et entre des sites Web tiers ou d’autres services en ligne.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les Données personnelles collectées au moyen des technologies de suivi et les moyens dont vous disposez pour les gérer, consultez Utilisation des Données personnelles, notre Politique de cookies et Gestion de vos Données personnelles..

3. Utilisation des Données personnelles

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

• Vous contacter.
• Vous fournir les Services, ou des produits spécifiques, ou d’autres services sollicités par l’intermédiaire des Services, ou vous permettre l’accès à ceux-ci de quelque manière que ce soit.
• Authentifier une utilisation, détecter une utilisation frauduleuse potentielle et autrement assurer le maintien de la sécurité des Services.
• Concevoir, tester ou améliorer les Services ou en faire la démonstration
• Créer et maintenir un système de gestion des relations avec la clientèle, des répertoires de membres et des listes d’invitations pour les événements CoStar.
• Exécuter nos obligations légales et contractuelles et faire respecter nos droits, y compris la facturation et le traitement des paiements.
• Effectuer l’anonymisation et l’agrégation des informations à des fins d’analyse et de présentation de rapports.
• Effectuer la publicité, le marketing et la vente des Services, y compris la mise en relation ou la fusion des Données personnelles avec d’autres Données personnelles afin de mieux comprendre vos besoins et de vous informer sur nos Services et ceux de nos partenaires.
• Administrer, vous inscrire ou vous faire participer à des activités récréatives, éducatives ou de divertissement, à des enquêtes ou à des questionnaires, à des promotions ou à des tirages au sort, ou à tout autre service, événement ou activité parrainé par nous ou par des tiers, ou proposé dans le cadre de nos Services, ou faciliter votre participation à ces activités.
• Vous envoyer des lots et des cadeaux.
• Utilisation transitoire à court terme, telle que définie dans la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act).
• Formation et assurance qualité.
• À toute autre fin avec votre consentement.

Publicité en ligne

Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons, ainsi que des tiers, utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations, y compris des Données personnelles, afin de nous aider à cibler le contenu qui vous est destiné sur les Services ou ailleurs. Ces informations peuvent être associées à d’autres informations ou combinées à des informations provenant d’autres sources, y compris des informations relatives à vos activités en ligne au fil du temps et sur internet dont ces tiers peuvent faire le suivi. Les tiers utilisent ces données pour fournir des publicités fondées sur les intérêts et effectuer un retargeting en notre nom, qui peut inclure le placement de nos publicités sur d’autres sites web que vous visitez, y compris sur vos comptes de réseaux sociaux, ou la mise en correspondance d’un cookie ou d’un identifiant d’appareil avec votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer des e-mails promotionnels susceptibles de vous intéresser.

Pour faire un choix informé en matière de publicité ciblée, voir Gestion de vos Données personnelles.

Prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser un processus automatisé pour identifier les biens susceptibles de plus particulièrement vous intéresser et les porter à votre attention. Nous pouvons le faire en profilant votre activité lors de l’utilisation des Services. Ce profilage a lieu en fonction des propriétés que vous parcourez, des recherches que vous effectuez et de votre localisation. Il nous aide à comprendre le type de biens qui vous intéressent et à classer votre activité par catégorie pour nous aider à déterminer les Services adaptés à vos besoins.

4. Divulgation des Données personnelles

Nous pouvons divulguer des Données personnelles :

• à des sociétés affiliées et d’autres entités au sein du groupe de sociétés de CoStar, à des partenaires de distribution, à d’autres clients de CoStar et à des fournisseurs de services ;
• à d’autres clients ou abonnés aux Services de CoStar, tels que les agents responsables d’annonces lorsque vous visitez leur page de profil, témoignez d’un intérêt pour une annonce spécifique, ou faites une offre, ou sollicitez plus d’informations ;
• à d’autres clients ou abonnés de CoStar dans le cadre de tout annuaire ou liste que nous pouvons proposer dans les Services, ou que vous choisissez d’utiliser ;
• à d’autres clients ou abonnés de CoStar dans les Services, dans le cadre de nos fonctionnalités de partage de contenu ou de messagerie, ou d’autres forums ou pages de la communauté proposés par l’intermédiaire des Services. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous partagez ou publiez des informations dans nos Services, et n’incluez pas de données que vous ne souhaitez pas rendre publiques ;
• à des tiers avec lesquels vous choisissez de partager du contenu sur les Services ou qui se réfèrent autrement à nos Services, par exemple, par le biais de notre fonction « Envoyer une annonce à un ami » ou de fonctionnalités similaires ;
• à des fournisseurs de vérification d’antécédents et/ou des agences d’évaluation du crédit à la consommation ;
• à des tiers lorsque vous utilisez une fonctionnalité fournie par des tiers dans nos Services. Ceci peut inclure les réseaux sociaux lorsque vous partagez du contenu par l’intermédiaire de ces réseaux ou que vous utilisez un compte de réseau social pour vous connecter à nos Services ;
• pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et autres accords ou nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris les demandes d’un gouvernement ou d’organismes de réglementation ;
• à un acheteur ou à un autre successeur dans le cadre de l’évaluation et/ou dans l’éventualité d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de CoStar ;
• à des conseillers, des consultants, des auditeurs ou des professionnels similaires afin d’évaluer nos activités, notre situation financière et nos obligations juridiques ou nos opérations ;
• si nous estimons qu’il est nécessaire de protéger les droits, les biens ou la sécurité de CoStar ou d’autres personnes ou entités ;
• aux autres fins que nous vous communiquons lorsque vous fournissez des Données personnelles ;
• avec votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez de fournir vos données à des tiers.

Tiers pour le soutien des activités

CoStar divulgue vos Données personnelles à des tiers pour l’assister dans ses activités. Par exemple, nous faisons appel à des prestataires et à des entreprises tierces pour nous aider dans les domaines de l’analyse de données, du marketing par e-mail, du traitement des paiements, de la gestion de la relation client ainsi que de l’infrastructure et de l’assistance informatique.

5. Transfert international des Données personnelles

CoStar est une entreprise internationale. Nous pouvons transférer vos Données personnelles aux États-Unis, où se trouve notre siège social, et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection de la vie privée que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les données, mais nous protégerons vos Données personnelles conformément au présent Avis mondial de confidentialité, ou selon les modalités qui vous seront communiquées.

6. Sécurité des Données personnelles

CoStar met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos Données personnelles.

Nous prenons des mesures pour sécuriser les Données personnelles au moyen de mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour se prémunir des risques de destruction, de perte, de modification, d’altération, d’accès, de divulgation ou d’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Par exemple, nous chiffrons les informations relatives aux cartes de paiement conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et nous stockons les données sensibles, comme les données de géolocalisation sur les serveurs de CoStar situés aux États-Unis avec un accès limité aux employés autorisés de CoStar.

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par Internet, et lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

CoStar a désigné une équipe de cybersécurité pour enquêter et répondre à tous les problèmes de sécurité et de vulnérabilité concernant ses services. Vous pouvez contacter cette équipe à :CoStarSecurity1@costar.com.

7. Conservation des Données personnelles

CoStar conservera vos données aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans le présent Avis mondial de confidentialité, aussi longtemps que votre compte sera actif (p. ex., pendant toute la durée de vie de votre comote de client de CoStar), ou dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous ne souhaitez plus que CoStar utilise vos informations pour vous fournir les services, vous pouvez fermer votre compte. CoStar conservera et utilisera vos informations dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, résoudre les litiges, appliquer ses accords, et comme décrit par ailleurs dans le présent Avis mondial de confidentialité. Veuillez noter que la fermeture d’un compte peut rendre votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur ou le nom de votre bien (le cas échéant) indisponibles pour une réutilisation sur un nouveau compte. Nous conservons également des fichiers journaux à des fins d’analyses internes. Ces fichiers journaux sont conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour protéger la sûreté et la sécurité des Services, pour maintenir et améliorer la fonctionnalité des Services, ou pour se conformer à des obligations légales.

8. Gestion de vos Données personnelles

Vous pouvez gérer vos Données personnelles en faisant certains choix. Si vous pensez que les Données personnelles que vous nous avez fournies sont périmées ou inexactes, vous pouvez les examiner et les corriger si elles se trouvent dans votre compte en ligne en vous connectant à tout moment, ou nous contacter. Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires détaillés ci-dessous en fonction de votre lieu de résidence. Par mesure de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations pour nous aider à confirmer votre identité lorsque vous exercez un droit lié à vos Données personnelles. Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez de recevoir des e-mails directs, des bulletins d’information par e-mail, et d’autres communications promotionnelles par e-mail, ainsi que des communications promotionnelles par téléphone.

Désabonnement au marketing direct

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de marketing direct de la part de CoStar, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans un e-mail à tout moment pour ne plus recevoir d’e-mails sur ce sujet particulier. En fonction des Services, vous pouvez également être en mesure de gérer les préférences de notification dans votre compte. Notez que CoStar peut toujours vous contacter concernant les Conditions Générales d’Utilisation, l’Avis mondial de confidentialité ou tout autre avis juridique, ou dans le cadre de la fourniture des Services que vous nous avez demandés.

Désabonnement au traçage/à la publicité en ligne

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies de navigation au moyen des paramètres de votre navigateur. Les cookies sont généralement faciles à désactiver ou à supprimer, mais la méthode varie selon le navigateur. Pour savoir comment gérer les cookies Flash, consultez la page des paramètres de Flash Player d’Adobe. Si vous désactivez ou supprimez les cookies, ou si vous utilisez un logiciel tiers qui intercepte ou supprime les cookies, veuillez noter que certaines parties de nos sites web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez refuser que des tiers recueillent vos Données personnelles à des fins de publicité ciblée aux États-Unis ou au Canada en visitant la page de refus de la National Advertising Initiative (NAI) et la page de refus de la Digital Advertising Alliance (DAA) et dans l’Espace économique européen.

Nos Services ne reconnaissent pas les signaux « Ne pas suivre ».

9. Avis spécifiques à une juridiction

9.1 Avis supplémentaire pour les résidents de la Californie

Nous recueillons les Données personnelles identifiées dans le tableau de la Section 1 (« Types de Données personnelles »), qui entrent dans les catégories de Données personnelles suivantes, conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) :

• Identifiants
• Catégories de Données personnelles décrites au paragraphe 1798.80(e) du California Civil Code
• Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi étatique ou fédérale
• Informations commerciales
• Informations sonores et visuelles
• Informations sur l’activité sur internet ou sur d’autres réseaux électroniques
• Données de géolocalisation
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi
• Déductions tirées d’autres Données personnelles (p. ex., profil reflétant vos préférences, vos caractéristiques et votre comportement)
• Informations personnelles sensibles, y compris : géolocalisation précise, informations biométriques, identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe), et le contenu des messages envoyés par l’intermédiaire des Services

Comme décrit plus en détail dans la Section 2 (« Collecte des Données personnelles »), CoStar recueille des Données personnelles à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement et indirectement auprès de vous
• Autres clients de CoStar
• Prestataires de services, y compris les fournisseurs d’analyse de données
• Tiers, y compris les services de publicité et les réseaux sociaux
• Agences de renseignements sur les consommateurs
• Entreprises avec des sites web publics
• Entités gouvernementales

CoStar divulgue les catégories suivantes de Données personnelles aux fins professionnelles ou commerciales identifiées ci-dessus dans la Section 3 (« Utilisation des Données personnelles ») et dans la Section 4 (« Divulgation des Données personnelles ») avec les catégories suivantes de tiers au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification du présent Avis mondial de confidentialité :

CoStar peut également « vendre » ou « partager » certaines Données personnelles. Dans les 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis mondial de confidentialité, CoStar a vendu ou partagé les données suivantes :

• Identifiants (p. ex., adresse Ip et autres identifiants en ligne), catégories de Données personnelles décrites au paragraphe 1798.80(e) du California Civil Code, géolocalisation, informations relatives à l’activité sur internet ou sur d’autres réseaux électroniques, et informations commerciales (p. ex., tendances d’achats ou registres de produits ou services achetés ou envisagés) à des fournisseurs de publicité dans le but de faire de la publicité pour nos Services. Nous pouvons également « vendre » ces catégories à d’autres clients ou abonnés de CoStar afin qu’ils puissent vous contacter au sujet de biens ou de services susceptibles de vous intéresser.
• Pour les Produits CoStar : Identifiants (par ex., nom, adresse e-mail), catégories d’informations personnelles décrites au paragraphe 1798.80(e) du California Civil Code (p. ex., numéro de téléphone), et les informations professionnelles (par ex., nom, titre, adresse e-mail, adresse professionnelle) à d’autres clients ou abonnés de CoStar dans le but de mettre à disposition les coordonnées professionnelles par l’intermédiaire de l’Annuaire professionnel ou de fonctionnalités similaires des Produits CoStar.

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de : 1) demander à CoStar de vous indiquer quelles Données personnelles nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons ; 2) demander la suppression des Données personnelles ; 3) refuser la vente de Données personnelles ; et 4) ne pas recevoir de traitement discriminatoire de la part de CoStar pour avoir exercé ces droits ; (5) refuser le « partage » ou la divulgation de Données personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte ; et (6) ne pas recevoir de traitement discriminatoire de la part de CoStar pour avoir exercé ces droits.

Demandes d’informations

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions les informations suivantes :

• des éléments particuliers des Données personnelles que CoStar a recueillies vous concernant ;
• les catégories de Données personnelles vous concernant que CoStar a recueillies, divulguées à des fins commerciales ou vendues ;
• les catégories de sources à partir desquelles les Données personnelles sont recueillies ;
• les catégories de tiers avec lesquels CoStar partage ou à qui CoStar vend des Données personnelles ; et
• l’objectif professionnel ou commercial de la collecte et de la vente des Données personnelles.

Refus de la vente ou du partage des Données personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de vos Données personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter par e-mail ou consulter la page Ne vendez pas mes données personnelles. Pour refuser que CoStar partage vos Données personnelles avec des tiers afin de faire de la publicité pour ses Services, veuillez régler également les contrôles de confidentialité de traçage et désactivation de la publicité en ligne.

Veuillez cliquer ici pour consulter les statistiques relatives aux demandes faites sous le régime de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act) reçues par les marques CoStar en vertu de cet Avis mondial de confidentialité au cours de l’année civile précédente.

Nous ne disposons pas d’informations factuelles indiquant que nous vendons ou que nous partageons les Données personnelles de consommateurs de moins de 16 ans.

Nous n’utilisons pas et nous ne divulguons pas de Données personnelles sensibles à des fins autres que celles spécifiées au paragraphe 1798.121 du California Civil Code.

Exercice de vos droits

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la Section 9.5 « Exercer vos droits » ci-dessous.

Demande « Shine the light »

Les résidents de la Californie peuvent également avoir le droit de demander certaines informations concernant notre divulgation des Données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter.

9.2 Avis supplémentaire concernant certains autres résidents des États-Unis

Si vous résidez dans certains États des États-Unis, vous pouvez disposer de certains des droits suivants, ou de la totalité de ceux-ci. Concrètement, ces États sont le Nevada, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah et l’Iowa. Ces droits sont basés sur le statut de résidence vérifiable, et CoStar se réserve le droit d’honorer votre demande d’exercice de ces droits en fonction de votre résidence. Vous pouvez avoir le droit de demander : (1) que CoStar vous communique et vous fournisse une copie des Données personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons ; (2) que CoStar supprime vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions ; (3) que CoStar corrige des Données personnelles inexactes ou incomplètes ; (4) de refuser la vente des Données personnelles ; (5) de refuser la publicité ciblée ; (6) lde refuser le profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant ; et (7) à ne pas recevoir de traitement discriminatoire de la part de CoStar pour l’exercice de ces droits.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la Section 9.5 « Exercer vos droits » ci-dessous.

Si vous faites appel de notre décision, veuillez nous envoyer un e-mail en suivant les instructions de la section ci-dessous, Nous contacter, et faites référence aux informations permettant d’identifier votre demande initiale et/ou joignez-les. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.

9.3 Avis supplémentaire à l’intention des résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Lorsque nous devons recueillir des Données personnelles en vertu de la loi ou des conditions d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service dont vous bénéficiez auprès de nous, mais nous vous en informerons au préalable.

Nous nous appuyons sur les principes juridiques suivants pour traiter vos Données personnelles à ces fins non exhaustives :

Consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement pour traiter vos Données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque nous vous envoyons des informations commerciales pertinentes, ou lorsque vous choisissez de recevoir des informations de notre part ou que vous nous contactez pour manifester votre intérêt pour nos Services ou notre entreprise. Nous pouvons également nous fonder sur notre intérêt légitime à développer notre activité pour vous envoyer des informations commerciales et des informations concernant nos Services (voir ci-après).

Exécution d’un contrat

Nous nous fondons sur ce principe de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, ou lorsque nous prenons des mesures en prévision de la conclusion d’un contrat avec vous, par exemple, dans le cadre de la fourniture de nos Services à votre intention et de la gestion de nos relations avec des tiers.

Respect d’une obligation légale

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles pour nous acquitter des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Intérêts légitimes

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles pour fournir nos Services, répondre à des demandes particulières, gérer nos opérations commerciales, gérer nos relations avec vous et avec des tiers dans le cadre de nos activités, et lorsque nous vous fournissons des informations commerciales ou d’autres informations relatives à nos Services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons menées pour parvenir à ces conclusions, veuillez nous contacter.

Pour savoir comment les utilisateurs situés dans l’Union européenne et au Royaume-Uni peuvent s’opposer à notre prise de décision automatisée, consultez Gestion de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, nous pouvons transférer des Données personnelles vers des pays pour lesquels des décisions d’adéquation ont été prises, et utiliser des protections contractuelles pour le transfert de Données personnelles à des tiers, telles qu’un accord intra-entreprise ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou leur équivalent en vertu de la législation applicable.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des garanties que nous utilisons pour transférer vos Données personnelles en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ou de restreindre le traitement de vos Données personnelles ; (2) de vous opposer au traitement ; (3) de bénéficier de la portabilité des données (recevoir et transférer vos Données personnelles) ; (4) de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ; et (5) lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’ait d’incidence sur la légalité du traitement des Données personnelles effectué avant le retrait de votre consentement.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la Section 9.5 « Exercer vos droits » ci-dessous.

9.4 Avis supplémentaires à l’intention des résidents du Canada

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés hors du Canada, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis d’Amérique, pour traiter les Données personnelles, et nous pouvons transférer vos Données personnelles à ces fournisseurs de services à cette fin. Lorsque vos Données personnelles sont traitées hors du Canada, elles sont soumises aux lois des pays où elles sont traitées et peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces pays, conformément à leurs lois.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant l’utilisation de fournisseurs de services situés hors du Canada.

Si vous vivez au Canada, outre les autres droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Données personnelles, de les examiner et de corriger les inexactitudes ou les omissions ; (2) de révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Données personnelles, ou de demander leur suppression (sous réserve que, si vous le faites, nous ne soyons plus en mesure de vous fournir les services qui reposent sur ces Données personnelles) ; (3) de poser des questions sur nos politiques et nos pratiques, et de déposer des plaintes sur le respect de celles-ci auprès de nous ou des autorités réglementaires ; et (4) pour les résidents du Québec, de demander une copie électronique des Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format numérique structuré et couramment utilisé.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la Section 9.5 « Exercer vos droits » ci-dessous.

9.5 Exercer vos droits

Pour faire une demande, veuillez nous contacter par e-mail, appeler le numéro gratuit +1.800.204.59.60, ou soumettre la demande par l’intermédiaire de votre compte CoStar ou de notre formulaire en ligne de demande concernant vos droits. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du consommateur.

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de la part d’un consommateur (au sens de verifiable consumer request) concernant vos Données personnelles. Pour effectuer une demande en votre nom, un mandataire autorisé peut nous contacter par e-mail et devra fournir la preuve de votre autorisation écrite et signée à cet effet. Notez que CoStar peut également vous demander de vérifier votre identité et de confirmer que vous avez donné votre autorisation.

10. Modifications de l’avis mondial de confidentialité

Cet Avis mondial de confidentialité peut être mis à jour périodiquement pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons la date de la dernière révision de l’Avis de confidentialité au haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur la page d’accueil des sites Web couverts par le présent Avis mondial de confidentialité. Si un changement significatif s’applique aux Données personnelles que nous avons déjà collectées, y compris toute nouvelle finalité pour laquelle les Données personnelles seront utilisées ou divulguées et à laquelle vous n’avez pas préalablement consenti, nous vous demanderons également votre consentement explicite.

Contactez-nous

Nous avons nommé un Délégué à la protection des données pour enquêter sur les questions de confidentialité, y répondre et veiller à ce que nous nous conformions au présent Avis mondial de confidentialité. Vous pouvez nous contacter, en fonction de la nature de votre demande, aux coordonnées pertinentes indiquées ci-après.

Afin de répondre adéquatement à vos questions sur la confidentialité ou à vos demandes concernant nos services, veuillez envoyer un e-mail au service concerné, comme indiqué ci-dessous ou appeler le service concerné en utilisant les numéros de téléphone gratuits ci-après :

Services d’annonces de terrains et biens immobiliers rurauxE-mail : Services Ten-XE-mail : Services STRE-mail :

Vous pouvez aussi écrire à :

CoStar Realty Information, Inc.    
1331 L Street, NW    
Washington, DC 20005    
À l’attention de : Service juridique

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

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